Accueil|Plan du site|Nous écrire|Marchés publics|Mentions légales|Offre Emploi

Météo



Règlementation

Pourquoi cette règlementation ?

Pour mieux protéger la santé publique :

  • la qualité de l'assainissement des maisons,
  • avoir la même sécurité d'hygiène entre les gens raccordés à une station d'épuration et les autres.

Pour préserver l'environnement :

  • l'eau des ruisseaux, des rivières et des fossés,
  • l'eau des nappes phréatiques,
  • la qualité du sous-sol.

 

Pour plus d'informations, connectez-vous au site officiel :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr