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SIEVO - Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l\'Ognon

SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Présentation

Qui est concerné ?

Toutes les personnes dont l'habitation n'est pas raccordée à un réseau d'assainissement collectif opérationnel. Le Syndicat compte parmi ses abonnés environ 500 installations non raccordées à l'assainissement collectif !

Quel est son rôle ?

Il consiste à contrôler les installations d'assainissement, aussi bien lors de constructions neuves que pour les habitations existantes.

En effet la règlementation demande aux communes de mettre en place un Service Public de'Assainissement Non Collectif. Celui-ci a pour mission de s'assurer que les eaux usées des installations individuelles sont correctement dépolluées.

La vérification porte sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l'existence et l'implantation du dispositif.

Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l'usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution, voisinage...).

 Qui fait quoi ?

Pour une action plus large et uniformisée, les communes ont transféré au syndicat intercommunal des eaux du val de l'ognon la compétence "Contrôle de l'Assainissement Non Collectif"en octobre 2011 donnant ainsi naissance au SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

 

 Pour plus de précisions, consultez en ligne le Règlement du SPANC
 

Règlementation

Pourquoi cette règlementation ?

Pour mieux protéger la santé publique :

  • la qualité de l'assainissement des maisons,
  • avoir la même sécurité d'hygiène entre les gens raccordés à une station d'épuration et les autres.

Pour préserver l'environnement :

  • l'eau des ruisseaux, des rivières et des fossés,
  • l'eau des nappes phréatiques,
  • la qualité du sous-sol.

 

Pour plus d'informations, connectez-vous au site officiel :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
 

FOIRE AUX QUESTIONS

Voici les questions ou remarques les plus fréquentes au sujet du SPANC. Pour obtenir votre réponse, il suffit de cliquer sur la ligne qui vous intéresse !

 

  1. Que dois-je faire si je ne peux pas être présent le jour du diagnostic ?
  2. Ma maison est en location, qui doit être présent ?
  3. Comment dois-je procéder si je ne retrouve aucun document constitutif de ma filière ?
  4. Je ne sais pas où se trouve mon assainissement et je ne dispose d'aucun document !
  5. Mon installation est très ancienne et j'ai peur du diagnostic !
  6. Je sais que mon installation d'assainissement pollue...Que va t-il se passer après le diagnostic ?
  7. Que se passe t-il si je refuse l'accès à ma propriété ?
  8. Je vais vendre ma maison et l'acquéreur souhaite des informations sur l'assainissement en place !

 
 

Contrôles et Tarifs

Quels sont les tarifs des contrôles ?

Les tarifs ont été votés en Assemblée Générale du 21 octobre 2011 par les délégués à l'eau de chacune des 49 communes adhérentes. Devant l'obligation d'un budget équilibré, les redevances ont été définies en contrepartie des charges de fonctionnement.

Installations neuves :

  • Contrôle de conception sur les permis de construire  et contrôle de bonne exécution des travaux (à charge du propriétaire) :

                                                     Coût 160.50 € TTC

  • Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien (à charge de l'usager) :

                                                     Coût 17.12 € TTC/semestre          

Installtions existantes :

  • Contrôle de diagnostic de l'existant (à charge du propriétaire) :

                                                     Coût 100.58 € TTC

  • Controle de bon fonctionnement et d'entretien (à charge de l'usager) :

                                                     Coût 17.12 € TTC/semestre

(TVA à 7%)